Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Le débat majeur sur les Ehpad, le grand âge, l'accompagnement des personnes qui ont des enfants en situation de handicap ou des parents très âgés mérite que nous prenions le temps nécessaire et que chacun réfléchisse et vote en conscience.

Je passe rapidement sur le coût du dispositif prévu par l'amendement n° 1451 qui s'élève à près de 2 milliards d'euros. Pour des raisons financières que j'ai déjà énoncées, il me paraît déraisonnable ici de transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt : c'est trop coûteux, d'autres solutions doivent donc être trouvées.

La commission en a trouvé une grâce à Mme Pirès-Beaune qui propose un dispositif dont le montant, 160 millions d'euros, est, cette fois-ci, raisonnable – je le reconnais bien volontiers. L'amendement est gagé sur l'ouverture du crédit d'impôt pour les services à la personne aux seules personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 54 000 euros, soit environ 4 000 euros par mois.

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