Intervention de Didier Paris

L'article 1er constitue le cœur du texte. En réalité, nous ne nous opposons pas sur les objectifs – nous voulons tous lutter contre les dérives sectaires – mais sur la méthode pour y parvenir. Contrairement à ce qui a été très largement exprimé, les dispositions actuelles du code pénal ne sont pas suffisantes, notamment parce qu'elles ne couvrent que des éléments frauduleux graves ou réitérés, conduisant une personne à un acte ou à une abstention qui lui sont préjudiciables. Nous souhaitons maintenir les dispositions actuelles et en ajouter de nouvelles, qui seront bien plus importantes et qui nous permettront de réprimer le placement ou le maintien dans un état de sujétion, en faisant valoir des éléments de dégradation de la santé, sur le plan physique ou psychologique, et de prévenir l'abstention – actuellement, le code de procédure pénale ne prévoit que l'action. Comme l'a très bien indiqué madame la rapporteure, il s'agit d'un article central, demandé par tous nos interlocuteurs,…