Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Je vous remercie de l'impressionnant programme de dérégulation que vous nous proposez. Le législateur saura s'en inspirer, ou pas.
L'objet de notre commission d'enquête est d'examiner les obligations des chaînes de télévision en vertu des conventions qui les lient à l'Arcom. Quelles sont donc celles de BFM et de RMC ?
