Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le député, je connais votre attachement à ces sujets. Les montants que nous avons recouvrés ont progressé, passant de 44 millions à 74 millions par an, soit une augmentation de 75 %. Mais cette hausse n'est pas aussi spectaculaire que celle des montants redressés, qui sont passés de 236 millions à 788 millions.

Pourquoi un tel écart ? Il est parfois tout simplement difficile de recouvrer les sommes : certaines entreprises ne sont plus en état de payer ce qu'elles doivent ; d'autres ont organisé leur insolvabilité. Nous devons donc renforcer les dispositifs existants – je pense au partenariat noué avec les huissiers ou à la solidarité financière des donneurs d'ordre, introduite en 2023.

Nous avons renforcé l'arsenal contre les sociétés éphémères, qui sont aussi une façon d'échapper aux obligations sociales. Nous avons également conditionné la liquidation amiable à la présentation d'une attestation fiscale et sociale pour éviter qu'elle ne précède le paiement de l'intégralité des sommes dues. Avec ces deux nouveaux dispositifs, nous tenons de quoi répondre aux préoccupations que vous relayez et que je partage.

Je vous invite par ailleurs à travailler avec nous sur les mesures qu'il convient de prendre pour encadrer la transmission universelle du patrimoine (TUP). Il nous faudra leur trouver un véhicule législatif dans les prochains mois.