Intervention de Nadège Abomangoli

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli :

Depuis l'adoption de la loi sur l'immigration par Renaissance, avec le soutien du Rassemblement national, les professionnels et les associations engagés dans l'ASE n'ont plus de mots pour décrire leur malaise et leur dégoût face à ce texte. Depuis cette loi, un enfant placé de nationalité étrangère n'a plus les mêmes droits qu'un enfant placé français. C'est ignoble. Vous privez de jeunes étrangers majeurs, les plus éloignés des démarches administratives, d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Vous créez des spirales de précarité et de mal-être.

Ces jeunes vont devoir, dans l'urgence et avec un accompagnement dégradé, comme partout en France pour l'ASE, demander un titre séjour temporaire qu'ils ne pourront pas renouveler plus de trois fois. Vous créez ainsi les conditions de l'irrégularité des jeunes pour pouvoir les priver d'accompagnement. C'est un cercle vicieux.

Partout, les professionnels de l'aide sociale à l'enfance tirent la sonnette d'alarme sur le manque criant de moyens et sur leur frustration de ne pouvoir accompagner dignement ces jeunes. Il faut créer un fonds d'urgence pour l'ASE et demander des comptes aux départements les plus riches qui ne remplissent pas leur mission – je salue, au contraire, les départements qui assument leurs obligations – plutôt que trier les jeunes.

Votre réponse, c'est la gestion raciste d'une pénurie organisée ; c'est plus de mal-être pour les jeunes et pour les acteurs de l'ASE, comme les salariés de la Sauvegarde 93, en Seine-Saint-Denis, qui font plus avec moins. Je parle à dessein de la Seine-Saint-Denis, non seulement parce que j'en suis une élue, mais aussi parce que la question des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs étrangers y est un problème immense. La loi ne sera pas respectée parce qu'elle est impossible à appliquer.

À l'instar de ma collègue Elsa Faucillon, je vous pose la question : Qu'allez-vous faire face à ces départements qui désobéissent à une loi qui ne correspond pas à la réalité du pays ?

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