Intervention de Emmanuelle Mauger

À l'instar des autres intervenants, je considère que les accords interprofessionnels sont fondamentaux, car ils permettent de s'adapter à la stratégie de chacun des groupes tout en intégrant l'évolution des pratiques contractuelles et les besoins en termes de droit et d'attractivité des publics. De fait, ce niveau de détail ne peut être appréhendé par une loi ou un décret. En outre, les accords interprofessionnels sont un vecteur pour négocier des clauses de diversité, d'une importance capitale pour l'écosystème français.

Je rappelle que la France est le premier producteur en Europe et le troisième au niveau mondial en animation, en documentaire et en spectacle vivant. Nulle part ailleurs des producteurs délégués de captation de spectacles vivants ne possèdent une telle réputation internationale. Cet écosystème très riche repose sur un dispositif législatif et réglementaire très performant, mais aussi sur une longue habitude du dialogue interprofessionnel et du dialogue social. Le premier accord en documentaire avec France Télévisions remonte à 2004.

En ce qui concerne l'Arcom, il me paraît effectivement nécessaire de renforcer ses moyens d'accès aux données et de contrôle, en particulier auprès des éditeurs de services. Je constate que l'Autorité rencontre de réelles difficultés pour exercer ces missions, et se voit elle aussi opposer le secret des affaires. C'est un problème car le régulateur doit pouvoir accéder à la réalité des données des groupes.