Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Je vous communique la réponse, très précise, du ministre de la transition écologique. Les Pfas sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Les propriétés de certaines molécules sont bien connues et les connaissances disponibles ont d'ores et déjà abouti à l'application de mesures visant à prévenir certains risques associés à leurs usages. Cependant, les connaissances relatives à l'immense majorité des autres Pfas demeurent parcellaires et incitent, vous avez raison, à accroître le niveau de la vigilance et les actions dans ce domaine.

En juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne avait missionné le député Cyrille Isaac-Sibille pour établir un diagnostic de la situation des Pfas en France, accompagné de recommandations. Ce dernier a remis son rapport début février ; ses recommandations sont actuellement étudiées par l'ensemble des ministères concernés en vue de compléter, par des actions interministérielles, le plan élaboré en janvier 2023 par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Afin de répondre à l'objectif de protéger au plus vite la population d'une exposition excessive aux Pfas, il s'agit d'abord de surveiller les émissions, les contaminations de l'environnement et des organismes vivants, ainsi que les impacts d'une telle exposition sur la santé humaine et sur l'environnement. Un arrêté du ministère de la transition écologique du 20 juin 2023 impose déjà la réalisation d'une campagne de mesures des Pfas dans les rejets de nombreux sites industriels dans les eaux. De septembre 2023 à juin 2024, environ 4 000 sites devront analyser leurs rejets, à trois reprises, pour évaluer leur concentration en Pfas.

Il convient ensuite de maîtriser les risques, pour agir à toutes les échelles sur l'ensemble des sources et des milieux. Enfin, il nous faut communiquer de façon transparente afin de donner aux populations concernées les moyens d'agir pour leur santé. La définition de ces actions s'accompagne de l'engagement de travaux interministériels pour identifier des modalités de financement, en mobilisant de façon proportionnée les différents contributeurs. En effet, les sources d'émission de Pfas sont nombreuses et relèvent de secteurs économiques très variés, au-delà de la seule industrie.