Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003, 2111).

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