Intervention de Guillaume Kasbarian

Je souscris aux arguments de M. le rapporteur. Cette proposition de loi ne vise pas à réécrire la loi SRU ou à revoir ses critères d'application.

Cette loi existe depuis 2000 ; elle n'est ni un totem ni un tabou puisqu'elle a été modifiée dix fois depuis. L'objet de cette proposition de loi n'est pas de refaire le débat de l'an 2000 ou les débats subséquents mais d'accroître l'offre de logement grâce à la conversion de bureaux en logements. Nous aurons, le moment venu, un beau débat sur les critères de la loi SRU puisque, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé l'intégration des logements locatifs intermédiaires (LLI) dans les objectifs de la loi SRU.

Revenons à notre sujet du jour. Avec la conversion de bureaux en logements, les objectifs de construction de logement social vont augmenter mécaniquement. Le pourcentage de 25 % de logements sociaux à atteindre dépend d'un dénominateur général qui englobe les nouveaux logements. Si l'on convertit des bureaux en logements, le nombre de nouveaux logements augmente, de sorte que la base d calcul du pourcentage s'accroît. Ainsi, une commune qui convertit des bureaux en logements devra construire davantage de logements sociaux.