Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 7
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je comprends votre demande, mais elle ne relève pas, à mon sens, du champ de la proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable.
