Intervention de Sébastien Rome

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Rien dans ce texte ne permet de combattre les mots et les gestes brutaux dont nous voulons tous qu'ils soient condamnés.

Écoutons justement les maires. Martial Foucault, qui a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), a expliqué, après avoir réalisé une enquête auprès de 8 000 maires, qu'ils « demandent plus de protection, sans […] demander un cadre répressif plus grand. » Je trouve ces maires plus responsables que bien des députés !

Tournons-nous vers le maire d'Hantay que Mme la rapporteure a évoqué, Jacques Montois, qui a été agressé et harcelé. Témoignant au micro de France Culture, il a expliqué qu'il pensait jeter l'éponge et il a commenté la proposition de loi que nous examinons : « Je pense qu'il faut s'interroger aussi et surtout sur les raisons pour lesquelles on en arrive à une situation comme celle-ci. On est dans le curatif, en fait. Je pense qu'il faut avoir aussi une vision préventive, c'est-à-dire anticiper. » Malheureusement, monsieur le maire, rien dans ce texte ne répond à votre attente en matière de prévention.

Un autre grand défenseur de la liberté et de la République doit être convoqué ici. En 2011, Robert Badinter affirmait que personne ne pensait sérieusement dans les années 1980 qu'avec des lois plus sévères, on dissuaderait davantage les délinquants et les criminels de passer à l'acte. Selon lui, il était absurde de penser que les malfrats allaient vérifier dans le code pénal si les peines qu'ils risquaient avaient augmenté de deux ou cinq ans. Il estimait que réclamer des peines plus sévères ne servait à rien, sauf à faire la démagogie pénale, et que lutter contre cette surenchère, c'était se risquer à l'impopularité.

Que l'on interroge un grand homme, 8 000 maires ou un maire agressé, tous les avis convergent : le travail parlementaire ne sert à rien s'il ne s'attaque pas aux causes.

Le groupe La France insoumise se risquera donc à l'impopularité. Nous ne voterons pas contre un CLSPD mieux défini ou une meilleure protection fonctionnelle, mais nous ne validerons pas le principe de ne jamais traiter le fond du problème, en l'occurrence les atteintes à l'intégrité des élus locaux et à leur famille, et donc les atteintes à la République.

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