Intervention de Éric Poulliat

Tous les ans, près de 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, près de 200 000 personnes, dont 80 % ont des enfants, sont recensées comme victimes de violences conjugales. Derrière chaque statistique se cache l'histoire vraie d'un enfant, une vie perturbée, des rêves arrachés, qui n'auraient jamais dû l'être. En tant que société, en tant que République, il est de notre devoir de reconnaître et de combattre ce fléau insidieux qui perdure dans l'ombre de nos foyers – car ces actes odieux se commettent souvent dans le silence, laissant, sur les âmes innocentes qui méritent notre protection la plus ferme, des cicatrices invisibles que nous connaissons : stress post-traumatique, troubles du développement du cerveau et du système nerveux, addictions, et tant d'autres, hélas. Des centaines de milliers de vies ont été ou continuent d'être broyées dès l'enfance par l'inceste, par les violences intrafamiliales.

Ensemble, nous nous efforçons de lever le voile sur cette réalité déchirante, de faire entendre la voix des victimes trop longtemps réduites au silence. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que chaque enfant ait la chance de grandir en paix, en sécurité, dans un environnement aimant et respectueux.

La lutte contre les violences envers les enfants constitue, je le répète, un devoir moral, un engagement pour la justice, une garantie de l'épanouissement des générations futures. Tel est le sens des actions menées depuis 2017 par le Président de la République : Grenelle contre les violences conjugales, bracelets antirapprochement (BAR), téléphones grave danger (TGD) ou encore création en mars 2021, à la suite des témoignages marquants auxquels a donné lieu #MeTooInceste, de la Ciivise – je souhaite qu'elle puisse reprendre son travail en toute sérénité, dans l'intérêt des victimes qui lui ont accordé leur confiance en se manifestant massivement auprès d'elle.

N'oublions jamais que tous les acteurs de la société doivent être engagés contre les violences intrafamiliales : je pense bien évidemment aux élus, aux institutions, à l'école, aux médias, aux personnalités publiques, mais aussi et surtout aux familles. Écoutons nos enfants, quand ils nous parlent, quand ils se confient à nous ; mesurons toujours, au-delà des polémiques, ce que nous disons. D'autres enfants, murés dans le silence, prêtent l'oreille à nos propos : si nous ne sommes pas là, tous les jours, pour eux, les espoirs qu'ils fondent sur notre compréhension et notre amour s'éteindront.

C'est pourquoi, au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que nous ayons su travailler, majorité et oppositions, Assemblée nationale et Sénat, Parlement et Gouvernement, au texte que nous nous apprêtons à adopter. Cette proposition de loi protégera nos enfants en permettant, en cas de crime à l'encontre de l'autre parent ou de crime ou agression sexuelle à l'encontre de l'enfant, la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale dès le stade des poursuites, puis le retrait total de cette autorité s'il y a condamnation.

Je tiens à saluer la détermination de Mme la rapporteure et de tous nos collègues engagés dans l'élaboration de la proposition de loi, avec une pensée toute particulière, au nom de la délégation parlementaire aux droits des enfants, pour Nicole Dubré-Chirat. Je salue également l'engagement constant du Gouvernement tout au long de l'examen de ce texte et je remercie le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, la précédente secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, et l'actuelle ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, de lutter quotidiennement contre ce fléau des violences intrafamiliales.

Ensemble, nous avons su trouver l'équilibre le plus approprié à la protection et à l'accompagnement des enfants victimes ou covictimes ; ensemble, nous devons continuer d'agir afin de créer un monde dans lequel chacun grandit sans crainte des abus. La route sera difficile, mais la cause est noble ; il nous faut plus que jamais la soutenir. Le groupe Renaissance votera pour cette proposition de loi et espère la voir adoptée, une nouvelle fois, à l'unanimité.