Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

C'est ce triple défi qui guide le Gouvernement lorsqu'il propose à l'Assemblée une nouvelle organisation. Forcément, comme cela arrive à chaque fois que l'on fait évoluer une structure, des questions se posent. Elles sont légitimes, elles méritent que l'on y réfléchisse et que l'on y réponde, comme ce fut le cas en commission du développement durable et en commission des affaires économiques. J'en profite pour saluer le travail des présidents des commissions mais aussi celui du rapporteur, Jean-Luc Fugit, avec qui les échanges furent fructueux.

Mais j'y insiste : il s'agit bel et bien d'une nouvelle organisation et non d'un nouveau référentiel de sûreté – le ministre l'a rappelé. Aucun des mots qui définissent notre doctrine de sûreté ne sera changé.

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