Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques :Nous disposons d'une compétence exclusive et intégrale en matière d'énergie, et la sûreté nucléaire est éminemment liée à des enjeux de production. La commission des affaires économiques du Sénat partage évidemment notre déception. Je compte sur la sagesse de l'hémicycle pour reconnaître la légitimité de la commission des affaires économiques à statuer sur cette nomination.
