Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote — Vote en application de l'article 50-1 de la constitution
Yaël Braun-Pivet, présidente :En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures trente.
