Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

…dont 1 650 des 2 000 décisions rendues annuellement – dont certaines sont très importantes – le sont sur la base d'expertises internes, les 350 restantes reposant sur l'expertise de l'IRSN. La rédaction adoptée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui prévoit que la séparation ne vaut que pour les responsables de la décision et les responsables de l'expertise – tous les autres agents travaillant de manière collaborative, dans l'intérêt général –, me semble donc tout à fait équilibrée.

Partant, je suis défavorable à ces deux amendements.

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