Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Depuis des mois que je travaille sur le sujet, notamment depuis le fameux rapport de l'Opecst, je n'ai jamais entendu personne, y compris lors des auditions, nous suggérer l'idée que les travaux du collège soient filmés et diffusés en direct. Je rappelle à nouveau que l'article L. 592-27 du code de l'environnement prévoit que les avis et les décisions délibérés par le collège sont rendus publics. Au-delà, cela relève du règlement intérieur d'une autorité administrative indépendante.

Avis défavorable.

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