Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

…contrairement à l'Anccli qui, elle, peut émettre des avis, y compris sur les sujets sur lesquels le public doit être associé.

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