Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Le rapporteur a raison : la participation du public est déjà prévue dans le code de l'environnement ; votre amendement est donc satisfait. L'article va plus loin en prévoyant l'association du public, plus large. Les conditions seront, évidemment, définies par l'ASNR.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
