Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Une telle modification va dans le sens de la souplesse et apporte, je le répète, un plus par rapport aux principes qui sont déjà inscrits dans le code de l'environnement et que, bien évidemment, l'ASNR appliquera.
