Intervention de Charles Fournier

Nous saluons aussi la concertation transpartisane qui a permis de construire et de faire évoluer ce texte. À gauche de l'hémicycle, nous ne sommes pas habitués à ce type de traitement sans exclusive. Dans leur majorité, les groupes ont cherché à trouver les rédactions les plus pertinentes pour écrire une loi efficace. Espérons que cela paiera.

Ce texte peut être une véritable avancée dans la lutte contre la fast fashion, même si nous n'aurions pas eu la même approche que vous. Nous considérons que, face au marché dérégulé, nous devons intervenir pour limiter les quantités importées et mises en vente à un niveau soutenable socialement et écologiquement. En ce sens, nous proposons des amendements visant à instaurer des quotas dégressifs sur nos importations de textile.

Vous proposez de réguler la fast fashion grâce au système de la responsabilité élargie des producteurs (REP), en instituant des pénalités et des primes, et en interdisant la publicité. Nous identifions quatre conditions pour rendre le texte plus efficace. La première est de garantir qu'il cible toute la fast fashion. Il faut s'attaquer aux pratiques de Shein et de Temu, mais également à celles de Zara, d'H&M, de Kiabi ou de Decathlon. Le groupe Écologiste défendra des amendements visant à inclure les places de marchés dans le périmètre du texte afin qu'elles soient soumises aux mêmes règles que les autres entreprises et à pénaliser toutes les enseignes qui mettent sur le marché plus de 10 000 références par an. Il soutiendra également le principe d'un malus infligé selon les résultats obtenus dans le cadre de l'affichage environnemental.

La deuxième condition est de s'assurer que les outils que nous proposons soient utilisés et incitatifs : la filière peut déjà fixer des pénalités pouvant atteindre 20 % du prix du produit, mais elle ne le fait pas. Rien ne nous dit qu'elle le fera demain. C'est pourquoi nous soutiendrons l'instauration d'une pénalité minimale de 1 euro par produit et d'une pénalité maximale allant de 5 euros en 2025 à 10 euros en 2030.

La troisième condition est de garantir une réelle interdiction de la publicité, levier central de la stratégie des entreprises de la fast fashion. Leur marketing manipule les consciences et pousse à consommer toujours plus.