Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Je vous prie d'excuser l'absence temporaire du ministre des comptes publics, qui nous retrouvera dans quelques instants. Comme Mathieu Lefèvre et le rapporteur général, je suis satisfait de voir autant de soutiens pour une mesure qui figurait au programme du Président de la République, dont je rappellerai le bien-fondé. Il s'agit, d'une part, de revenir à la situation d'avant 2012, où l'abattement en ligne directe était plafonné à 150 000 euros, et, d'autre part, de tenir compte, comme vous l'avez tous rappelé, de l'évolution de la structure des familles, qui justifie le relèvement des abattements, pour que la transmission puisse se faire dans les meilleures conditions.

Le rapporteur général l'a dit, nous ne pouvons pas le faire en 2023, puisque nous sommes tenus par le déficit maximum que nous voulons inscrire dans la trajectoire de 5 %, mais nous le ferons : il suffit de regarder les cinq années qui viennent de s'écouler pour en avoir la certitude. Nous avions dit que nous supprimerions l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : nous l'avons fait.

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