Intervention de Bruno Magras

Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'urbanisme dans nos îles est un peu confus ou désorganisé : ce n'est pas le cas à Saint-Barthélemy. Le 1er janvier 2008, la compétence urbanisme a été transférée à la collectivité. Auparavant, l'instruction des demandes de permis de construire était faite par l'ingénieur de la direction départementale de l'équipement (DDE). En cas de divergence entre la DDE et le maire de Saint-Barthélemy, que j'étais à l'époque, c'était M. le sous-préfet qui tranchait. Depuis 2008, nous avons établi des règles d'urbanisme qui sont bien plus strictes que celles en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Malheureusement, il y a eu des procédures devant les tribunaux ; la carte d'urbanisme et les règles qui l'accompagnent ont été annulées à plusieurs reprises ; finalement, le Conseil d'État a confirmé la validité du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Le 14 février 2017, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté une carte d'urbanisme, qui a été révisée le 4 décembre 2020, en tenant compte de quelques remarques du Conseil d'État. Depuis, elle est appliquée sans difficultés.

Il n'y a pas d'habitat fragile à Saint-Barthélemy. Sans vouloir être critique vis-à-vis de Saint-Martin, il n'y a pas chez nous le même type de bâti – le député Gumbs, comme Mme Karam, pourra le confirmer. Le problème, c'est que nous avons subi le passage d'un ouragan dont les rafales atteignaient 300 kilomètres à l'heure ! Nous avons comptabilisé 8 600 sinistres à Saint-Barthélemy et 3 870 habitations ont été touchées, à des niveaux divers. Dieu merci, la qualité du bâti et le respect des consignes ont fait que nous n'avons eu à déplorer ni morts, ni blessés. Nous devons continuer de nous assurer de la qualité du bâti à Saint-Barthélemy. Immédiatement après le passage d'Irma, nous avons amélioré les règles d'urbanisme, essentiellement pour tenir compte des constructions situées à proximité du littoral, certains secteurs de l'île – Lorient, Saint-Jean ou Flamands – ayant été touchés par des vagues de submersion particulièrement importantes. Il a fallu prévoir des règles de rehaussement des constructions et des règles d'aménagement pour que les gens qui habitent dans ces secteurs se sentent en sécurité, quitte à les faire évacuer en cas de doute.

Nous avons pris tous ces éléments en compte, mais il ne faut pas se faire d'illusions : face à des phénomènes très violents, nous ne pourrons pas échapper à des destructions. Il faut s'y préparer et s'organiser au mieux. D'ailleurs, nous recommandons désormais – même si ce n'est pas une obligation – que dans les nouvelles constructions, il y ait un local sécurisé avec un toit en béton, où les gens puissent s'abriter. Ce sont des mesures de cet ordre qu'il faut prendre pour protéger la vie des personnes. Selon la violence du phénomène, les dégâts seront plus ou moins importants. Le risque zéro n'existe pas, face aux risques cyclonique et sismique, dans les Antilles comme partout ailleurs.