Intervention de Loïc Kervran

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran :

…qui pourra ensuite justifier la mise en place d'une technique de renseignement. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons pleinement à une extension du champ de ses finalités, à titre expérimental, j'y insiste, afin d'y inclure la suspicion d'ingérence.

Mieux sanctionner ensuite. Le groupe Horizons et apparentés estime que face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d'un panel de sanctions large. La sanction financière est, on le sait, une sanction efficace et souvent nécessaire, et il nous paraît ainsi des plus pertinent d'élargir la possibilité de geler les avoirs financiers des personnes participant à ce type de manœuvres déstabilisatrices.

J'espère que cette proposition de loi recueillera l'assentiment du nombre le plus large possible de groupes parlementaires. Il y va de notre souveraineté politique, économique et technologique. C'est donc avec conviction que le groupe Horizons et apparentés votera ce texte.

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