Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, qui a dû se rendre à des obsèques et qui aurait souhaité vous répondre en personne.

Vous l'avez souligné à juste titre, la colère légitime des agriculteurs nous conduit à interroger l'ensemble des outils dont nous disposons pour améliorer l'attractivité de la profession agricole et donner à notre agriculture les moyens de remplir sa mission essentielle : nourrir les Français et protéger notre souveraineté alimentaire. La compétitivité du secteur est essentielle pour lui permettre de produire suffisamment, pour assurer la souveraineté alimentaire et pour accompagner la transition environnementale du secteur. Le Gouvernement est à pied d'œuvre pour garantir la compétitivité de la ferme France en déployant un cadre fiscal et social adapté.

Je salue la majorité, qui a soutenu des mesures fiscales favorables dès le projet de loi de finances pour 2024. Je pense notamment à l'augmentation du plafond de la déduction pour épargne de précaution et à celle du seuil d'exonération des plus-values. Il s'agit de dispositions concrètes qui faciliteront l'installation et l'épargne de précaution des agriculteurs.

Avec la pérennisation de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) et le rehaussement du seuil de dégressivité, nous apportons, par ailleurs, un soutien déterminant aux employeurs de travailleurs saisonniers agricoles. Là aussi, nous agissons en faveur de la compétitivité du secteur, sujet sur lequel les agriculteurs nous interpellent.

Enfin, nous avons confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général pour l'alimentation, l'agriculture et les espaces ruraux (CGAAER) une mission sur la transmission afin d'évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations agricoles. Vous le savez, 200 000 agriculteurs vont partir à la retraite dans les dix ans à venir. Nous avons la responsabilité de faire en sorte qu'une nouvelle génération les remplace dans les meilleures conditions possible et investisse dans la transition agroécologique. La mission travaillera également au renforcement de l'efficacité de l'accompagnement des différents acteurs.