Intervention de Yannick Chenevard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 10
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Un amendement similaire avait été retiré lors de l'examen en commission. Pour les mêmes motifs alors invoqués, mon avis est défavorable.
