Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Lors de l'examen de la loi de finances, votre collègue ministre délégué chargé des comptes publics a confirmé qu'il était possible de prendre une telle mesure. Nous l'avons votée en commission des lois la semaine dernière. Par ce texte, nous voulons aider les associations agréées de sécurité civile en réduisant leurs coûts.

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