Intervention de Jean-Marc Tellier

La transition écologique impliquera une mutation profonde de nos modes de consommation et de production dans tous les secteurs. Le secteur financier doit y prendre sa part.

Or, s'il existe des dispositifs permettant de flécher l'encours de l'épargne réglementée vers les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) investissant dans la transition écologique, le compte n'y est pas : les acteurs financiers continuent d'investir massivement dans les énergies fossiles, a fortiori les grandes banques françaises.

Il serait illusoire de penser que les établissements bancaires se responsabiliseront d'eux-mêmes, surtout si les profits de court terme continuent de croître. Il est donc essentiel de prendre des mesures contraignantes en fixant une trajectoire obligatoire concernant la détention des actifs fossiles.

Nous approuvons l'esprit de la disposition empêchant de financer de nouveaux projets, mais elle nous semble très stricte : il faudrait prévoir des dérogations, notamment en cas de risque concernant l'approvisionnement en électricité.

Enfin, devant l'incapacité des banques à prendre en compte les risques de long terme pesant sur les actifs fossiles, nous souscrivons à l'article 2, qui tend à relever le niveau de risque de ces actifs dans le cadre des ratios de fonds propres.

Nous voterons pour la proposition de loi.