Intervention de Cyrielle Chatelain

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain, rapporteure :

Patrick Bolton, professeur d'économie à l'université de Columbia, explique que les « cygnes verts » nous exposent à la fois à des risques physiques et à des risques de transition abrupte. En effet, à force de repousser l'application de mesures comparables à celles que prévoit la présente proposition de loi, nous courons le danger de devoir prendre des décisions radicales, sans progressivité ni planification.

L'amendement vise à réécrire l'article 2, afin d'intégrer au coussin pour le risque systémique une composante climatique. Les plus grandes banques devraient ainsi constituer une réserve de fonds propres d'un montant au moins égal à 10 % du montant de leur exposition aux activités relatives aux énergies fossiles. La mesure est donc proportionnelle au risque. Le superviseur européen définit le risque systémique comme « Un risque de perturbation dans le système financier susceptible d'avoir de graves répercussions pour l'économie réelle de [l'Union européenne] et pour le fonctionnement du marché intérieur. » Le risque climatique répond à cette définition.

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