Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

Je vous remercie de poser cette question essentielle. À l'heure actuelle, les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées de manière territoriale : c'est ce que prévoient les accords climatiques de l'ONU, c'est ce qui se fait à l'échelle européenne et, logiquement, à l'échelle de l'État français.

Réfléchir en termes d'empreinte carbone revient à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre que nous importons lorsque nous importons des biens – vêtements, téléviseurs et autres. La désindustrialisation de nos pays a eu pour conséquence de repousser des industries polluantes en dehors de nos frontières ; la réindustrialisation en cours se devra d'être verte et d'éviter cet écueil.

Comme vous l'avez dit, prendre en compte les émissions importées, c'est multiplier par 1,5 le niveau des émissions nationales. Il me paraît essentiel d'inscrire dans la loi un objectif de réduction de notre empreinte carbone, car la SNBC ne prévoit que des cibles indicatives. Je me suis toutefois permis de réécrire votre amendement : le CE108, qui va suivre, propose d'inscrire pour la première fois dans le code de l'énergie un objectif de réduction de notre empreinte carbone, mais seulement à l'horizon 2050. Je vous invite à retirer votre amendement au profit du mien.

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