Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Je suis un peu rassurée par nos échanges, car ils montrent que l'on peut trouver des compromis.

Nous pouvons comprendre vos craintes en ce qui concerne les treize jours consécutifs, monsieur Turquois. Vous considérez qu'il s'agit d'un excès. En effet nous avons choisi l'excès de confiance envers les femmes, en estimant qu'elles sont capables de poser leurs jours de congé comme elles l'entendent. En réalité, aucune n'en posera quatre d'affilée, car les femmes préfèrent travailler qu'être arrêtées. Mais nous sommes prêts au compromis, en essayant de moduler ces treize jours. J'espère que cela pourra faire évoluer votre vote, notamment sur cet article.

Les propos de notre collègue Boyard sont intéressants, car on sait que 66 % des salariées sont favorables à un arrêt de travail en raison des douleurs menstruelles. Cette mesure est populaire auprès des femmes, qui considèrent que cette douleur est enfin reconnue.

M. Di Filippo a fait part avec beaucoup de délicatesse de sa crainte que la mesure entraîne des discriminations. De nombreuses associations le craignent aussi. C'est la raison pour laquelle cette proposition a été travaillée avec ces dernières. Elles n'étaient d'ailleurs pas favorables à tous les dispositifs d'arrêt menstruel, mais elles étaient d'accord avec celui proposé par cet article, parce qu'il est flexible et qu'il est discret pour les personnes qui l'utiliseront.

De fait, la discrimination existe déjà à partir du moment où une femme est en âge de procréer ou de développer une maladie chronique. Pensez-vous vraiment que les employeurs vont décider de ne plus embaucher de femme tant qu'elles n'ont pas atteint la ménopause – autre sujet de la santé des femmes ? Ce n'est pas possible. Vos craintes concernant une discrimination qui serait liée spécifiquement à l'arrêt menstruel ne sont pas fondées – en tout cas pas davantage que pour les autres discriminations existantes liées au corps des femmes.

Il est certes déjà possible d'obtenir des arrêts maladies, mais les jours de carence s'appliquent, ce qui signifie que les femmes perdent du pouvoir d'achat. On ne peut pas s'y résoudre et choisir de ne rien faire par commodité.

Qu'entendez-vous par droit automatique ? Estimez-vous que toutes les femmes prendront l'ensemble des jours d'arrêt pour menstruation ? En quoi ce droit serait-il plus automatique que le congé maternité ?

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