Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard ; j'assistais à l'audition de M. Kasbarian, que j'ai interrogé sur l'application de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dont il était le rapporteur. Le sujet n'est d'ailleurs pas si éloigné de celui-ci car, quand on expulse, on crée aussi des situations de précarité absolue et, à la fin, c'est toujours les enfants qui trinquent…

En février dernier, Le Monde révélait une défaillance complète des logiciels de l'action sociale, empêchant les remontées vers le registre national de suivi des enfants protégés. En conséquence, aucun indicateur fiable et actualisé ne permet de suivre le parcours des enfants de l'aide sociale à l'enfance à l'échelle nationale, malgré le coût annuel de ces logiciels – plus de 50 millions d'euros. En outre, beaucoup de départements ne se conforment pas à leurs obligations. Enfin, l'un des logiciels utilisés est contrôlé par un fonds américain, Bain Capital, dont les nombreuses filiales sont implantées dans des paradis fiscaux. Qu'en pensez-vous ?

Il nous faut des indicateurs fiables et actualisés afin de pouvoir suivre les parcours des enfants de l'aide sociale à l'enfance à l'échelle nationale, et de disposer d'un état des lieux des politiques de suivi et d'accompagnement des jeunes à la sortie de l'aide sociale à l'enfance.

Vous l'avez rappelé, monsieur Louffok, un SDF sur quatre est issu de l'ASE et, parmi les 18-24 ans, 40 % des SDF sortent de l'aide sociale à l'enfance. En outre, 70 % des jeunes de l'ASE n'ont pas de diplôme. N'est-il pas urgent de connaître le nombre de contrats jeune majeur par département, leur durée, le type de formation suivie et le devenir des jeunes à l'issue de ce parcours ? Nous avons besoin d'une véritable évaluation, mais aussi de volonté politique, pour progresser au service de l'émancipation et de l'autonomie de tous ces jeunes.

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