Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

Nous aussi, nous fondons nos espoirs sur les travaux que mènera la commission d'enquête, sous le double prisme de l'urgence et des solutions à moyen terme.

Il est urgent de prendre le décret relatif aux structures d'accueil de la petite enfance. Je m'attellerai à le publier le plus vite possible. En effet, nous ne pouvons pas nous habituer à des délais aussi longs d'accueil des bébés en pouponnière. La solution réside également dans les assistants familiaux, ce qui implique de traiter la question de leur statut et de leur place dans les équipes pluridisciplinaires, mais aussi de mener des campagnes de recrutement et de reconnaître leurs missions en tant que travailleurs sociaux à part entière. Il faut donc agir depuis la formation jusqu'à la rémunération. Je m'efforcerai de publier ce décret le plus vite possible.

Quant aux agréments des assistants familiaux et maternels, j'ai mis les bouchées doubles : un décret en Conseil d'État sera présenté dès la semaine prochaine au Conseil national de la protection de l'enfance et au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Nous ne pouvons pas accepter qu'un retrait d'agrément n'ait pas de conséquences de long terme et n'empêche pas l'intéressé d'exercer dans un autre département.

Je ne suis pas défaitiste s'agissant de l'application de normes d'encadrement : je suis persuadée qu'un chemin existe, si difficile soit-il, surtout dans le contexte actuel de crise d'attractivité des métiers. Ce n'est pas impossible, et je ne baisserai pas les bras ; nous devons y travailler avec les associations et les conseils départementaux. L'absence de normes n'est pas acceptable. Personne ne peut la justifier.

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