Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Après l'article 1er
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire :
Votre amendement vise à mettre en cohérence les dispositions applicables au contrat passé entre un agriculteur et son premier acheteur avec le rôle que l'article 1er du présent texte entend donner aux conférences publiques de filière. Si je comprends la logique qui le sous-tend, je ne vois pas quelle plus-value il ajoute : il ne fait que mettre en évidence le fait que les deux dispositifs qu'il veut articuler ne fonctionnent pas bien ensemble. Avis défavorable, même si vous avez raison de souligner l'importance de l'article L. 631-24.
