Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940, 2407).

Je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 1er et l'article 2.

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