Intervention de Jérémie Iordanoff
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Présentation
Jérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous proposons de supprimer ce dispositif anachronique, rendu insupportable par la pratique abusive et systématique dont il fait l'objet sous la seizième législature.
