Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Je souhaite vous interroger sur l'indépendance de l'Arcom. Lors de son audition, le 7 mars dernier, Olivier Schrameck a évoqué la demande expresse, en 2015, du Président de la République d'alors d'écarter deux candidatures à la présidence de France Télévisions. Celles-ci font l'objet d'une enquête judiciaire, raison pour laquelle je n'ai pas signalé cet élément. Les deux candidats en question n'avaient d'ailleurs pas été auditionnés, contrairement à tous les autres. J'aimerais connaître votre avis sur cet épisode et votre vision de l'indépendance de l'Arcom.

Comment définissez-vous la collaboration que vous pouvez avoir avec le président de l'Arcom ainsi que la relation que votre cabinet et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) peuvent avoir avec l'Arcom ? Cette déclaration d'Olivier Schrameck nous a beaucoup interpellés car elle peut jeter un doute sur l'indépendance de cette autorité, à laquelle nous tenons énormément en tant que législateurs. Elle est en effet la condition de la confiance de nos concitoyens.

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