Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En dehors de la question des chaînes de blocs, les blockchains, incluse dans l'amendement, vous proposez un changement fondamental du droit des sociétés. La possibilité d'offres de titres au public est actuellement réservée aux sociétés anonymes, aux sociétés de commandite et aux sociétés européennes. Ces formes juridiques offrent des garanties de transparence, qui peuvent être très exigeantes, et de gouvernance. Je suis sensible à votre intention mais un tel changement, lié à une technologie particulière, demande une plus ample réflexion. Je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.
