Intervention de Gérard Leseul

Il vise à clarifier les modalités selon lesquelles un actionnaire n'ayant pas pu participer à un vote en raison d'une défaillance de la visioconférence peut agir pour remettre en cause le résultat de la délibération.

Nous proposons de compléter l'alinéa par la phrase suivante : « La démonstration de ce grief ne nécessite pas de tenir compte de l'influence qu'aurait eue son vote sur le résultat de la délibération. ».