Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Si vous me le permettez, je le défendrai en même temps que les amendements n° 58 et 62 . Je ne comprends pas pourquoi ce dernier n'a pas été inclus dans la discussion commune, puisqu'il traite du même sujet.

L'amendement n° 60 vise à revoir le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale dans les entreprises cotées en Bourse dont le capital est supérieur à 1 milliard d'euros. Il prévoit qu'un ou plusieurs actionnaires, représentant seul ou ensemble 0,25 % du capital, peuvent requérir l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Si ce pourcentage n'est pas atteint, l'amendement permet à 150 actionnaires d'engager un tel dialogue, quelle que soit leur part dans la détention du capital.

L'amendement n° 58 est un amendement de repli qui ne prévoit que la situation dans laquelle un ou plusieurs actionnaires représentent seul ou ensemble 0,25 % du capital.

Il me semble important de favoriser ainsi la démocratie actionnariale.

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