Intervention de Olivia Grégoire

Je sais que le député Potier m'attend au tournant et je confirme que c'est un sujet important, auquel je suis sensible depuis des années. En effet, ce seuil n'a pas bougé depuis 1967. Je suis convaincue, comme M. le rapporteur, qu'il faut le réviser à la baisse. Néanmoins, le Gouvernement est conscient qu'il faut se laisser le temps de consulter les fédérations d'épargnants et les fédérations professionnelles pour définir le bon calibrage. C'est la raison pour laquelle celui-ci dépend d'un décret, et non pas de la loi.

Après en avoir discuté avec Bruno Le Maire et avec le Premier ministre, je vous propose donc – c'est une proposition ferme, définitive, que nous pourrons concrétiser dès le début de la semaine prochaine – de consulter rapidement, dans les mois qui viennent, les fédérations professionnelles et les fédérations des épargnants pour définir ensemble un nouveau point d'équilibre. Ayant siégé longtemps sur ces bancs, j'invite tous les députés qui souhaitent être au cœur de cette consultation, à commencer par le député Potier, à y participer.

Je suis d'accord avec la proposition sur le fond, mais décider d'un nouveau seuil sans concertation préalable ne me paraît pas être la meilleure façon de procéder. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.