Intervention de Olivia Grégoire

Je suis certaine que vous allez l'aimer, mais j'ai à cœur de préciser son contenu. Il introduit plusieurs mesures très techniques qui doivent permettre d'améliorer le fonctionnement opérationnel des sociétés. Il vise d'abord à faciliter la mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance. Il tend ensuite, s'agissant de la société anonyme duale, à favoriser l'exercice par une seule personne des fonctions dévolues au directoire et à autoriser l'élection de plusieurs vice-présidents au conseil de surveillance. Il propose par ailleurs de modifier le traitement de l'abstention dans les assemblées générales d'obligataires, et enfin de corriger une erreur de renvoi.

Il vise donc à modifier des pans précis du droit des sociétés pour faciliter la gouvernance des entreprises, l'objectif étant de conférer à cette dernière plus d'agilité, plus de clarté et plus de sécurité juridique.