Intervention de Kévin Mauvieux

Il suffit de lire la première phrase de son exposé sommaire pour s'en rendre compte : « l'amendement vise à modifier des pans du droit des sociétés afin de faciliter la gouvernance des entreprises ». « Des pans » ! Comme je le disais lors de la discussion générale, ce projet de loi déguisé a été fait par-dessus la jambe, à tel point que des articles entiers sont ajoutés sous forme d'amendements à la fin du texte – les amendements n° 128 et 105 du Gouvernement viendront s'ajouter à celui-là, en proposant de légiférer par ordonnances. Le contournement du Parlement est assez manifeste et, à mon sens, assez grave !