Intervention de Éric Coquerel

Il n'est pas acceptable que soient déposés des amendements de dernière minute aussi importants sur un texte dépourvu d'étude d'impact : ce procédé montre clairement que le travail a été fourni par le Gouvernement, mais que ce dernier estime nécessaire d'intégrer au dernier moment dans son texte des amendements très importants, dont on ne sait que penser, faute d'auditions ou de travaux préliminaires. Vous ne pouvez contourner à ce point le rôle du Parlement. J'appelle donc mes collègues de la majorité à rejeter cet amendement si le Gouvernement ne le retire pas : ils peuvent être d'accord sur son contenu, mais sur le principe, on ne peut pas procéder ainsi !