Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 54 rectifié par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les articles 12 et 13 par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 105  ?

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