Intervention de Sébastien Delogu

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Delogu :

Pour corriger votre affirmation, nous proposons bien que seul le trader dont la rémunération fixe est supérieure à 4 000 euros brut ne puisse pas être concerné par l'article 12, et non l'inverse.

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