Intervention de Marianne Maximi

Vous pouvez crier et dire que nous allons trop loin, mais c'est vous qui allez trop loin !

Vous avez abusé en déguisant en proposition de loi ce qui est en réalité un projet de loi venu tout droit de Bercy. Le but ? Éviter l'avis du Conseil d'État et la présentation d'une étude d'impact. Ce qui est formidable, c'est qu'un collègue vient de nous expliquer qu'il n'était pas très grave de ne pas disposer d'étude d'impact, puisque nous sommes abonnés à des revues scientifiques. Ce n'est vraiment pas sérieux !