Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'ISF n'a pas disparu. Il a été transformé en IFI, qui rapporte 2,2 milliards d'euros par an.

L'augmentation des patrimoines concerne principalement des patrimoines économiques, qui échappaient déjà à l'ISF.

Par ailleurs, nous avons souhaité envoyer un message très clair en matière d'investissement dans notre pays, en alignant notre fiscalité, de façon générale, sur la moyenne de la fiscalité européenne.

Certes, on peut toujours isoler une mesure et tenter de décortiquer son effet particulier, mais ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'inverser la courbe en matière de réindustrialisation de notre pays et d'investissement productif. Il y a dans tout cela une logique dont nous ne souhaitons pas sortir, pour rester dans la moyenne européenne.

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