Intervention de Eva Sas

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

En un mois, Bernard Arnault, première fortune de France, a émis autant de CO2 avec son jet qu'un Français moyen en dix-sept ans. Certaines personnes sont totalement déconnectées et prennent l'avion comme d'autres le métro. Les plus riches polluent terriblement car les vols en jet privé émettent dix fois plus de dioxyde de carbone que les vols en avion de ligne, comme le souligne l'ONG Transport et Environnement.

Sont déjà exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt dû par les entreprises les dépenses de toute nature liées à certains biens somptuaires, tels que les yachts ou les bateaux de plaisance, mais la liste ne comprend pas les jets privés, alors que leur utilisation est dramatique pour l'environnement. L'amendement vise donc à ajouter les aéronefs privés aux dépenses non déductibles. Cette mesure profite à l'environnement et à la justice fiscale et envoie à la population le signal que tout le monde doit agir face à l'urgence climatique.

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