Intervention de Henri Alfandari

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

Madame la rapporteure, vous voulez que l'on soutienne un moratoire sur tous les accords de libre-échange, sans aucune distinction. La position de la France est claire sur le Mercosur ; celui-ci n'avancera pas, alors que le CETA est un accord plutôt bien fait, qui est l'exemple du type d'accords que l'on souhaite promouvoir.

Il ne faut pas oublier qu'un accord de libre-échange c'est une négociation. Avec votre PPRE, on ne pourrait plus faire évoluer les choses puisque l'on ferait un moratoire sur tous les accords, interrompant les négociations engagées.

Je crois que ce qui est essentiel, c'est de promouvoir les clauses miroirs qui sont un outil extrêmement intéressant. En revanche, il faudrait proposer non pas que l'on ait les mêmes normes, mais que l'on se concentre sur les normes que l'on peut contrôler. Il faudrait baser les clauses miroirs sur ce type d'indicateurs que sont les limites maximales de résidus.

Nous voterons contre votre proposition de résolution.

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